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Conditions Générales d'Utilisation

INTRODUCTION

Le site Web ambrelouise.com (ci-après le « Site Web ») est détenu et exploité pour le compte de Ambre & Louise(ci-après « Ambre & Louise/Nous »). Pour toute question relative au Site Web ou concernant les présentes conditions générales, ou dans le cas peu probable de réclamations concernant des produits que vous avez achetés sur le Site Web ou par le biais de toute Application (telle que définie ci-dessous), vous pouvez Nous contacter aux adresses postales et électroniques suivantes :

Ambre & Louise,
150 boulevard de Magenta,
75010 Paris, France
Tél : +33 (0)1 84 17 10 00
louise@ambrelouise.com

N° de TVA : FR 13534564349
Immatriculée en France
Numéro d’immatriculation (SIREN): 534564349

1. UTILISATION DU SITE WEB

1.1 Les présentes conditions générales ainsi que toutes autres règles auxquelles il est fait référence aux présentes (y compris les règles ou documents pour lesquels un lien est fourni aux présentes) (ci-après, ensemble, les «Conditions Générales»), s’appliquent à votre utilisation du Site Web et de tout autre site Web ou application qui vous permet de passer commande de tous produits et services auprès d'Ambre & Louise (ces sites Web et applications étant désignés par le terme « Applications » pour les besoins des présentes Conditions Générales), en ce compris l’ensemble de vos commandes portant sur tous produits ou services que Nous avons mis en vente via le Site Web et/ou les Applications. Selon le contexte, toute référence au Site Web dans les présentes Conditions Générales inclut également les Applications, le cas échéant. En accédant au Site Web et/ou aux Applications, vous acceptez les présentes Conditions Générales, Nous vous conseillons donc de lire attentivement les présentes Conditions Générales et d’en enregistrer ou imprimer une copie à des fins de consultation ultérieure. Si vous êtes en désaccord avec les présentes Conditions Générales (qui peuvent parfois être modifiées ou mises à jour), vous devez immédiatement cesser tout accès au Site Web et à toutes les Applications. Veuillez noter que toutes les options disponibles sur notre Site Web peuvent ne pas être disponibles sur une Application ou sur le Site Web accessible à l’aide d’un dispositif mobile.

1.2 Veuillez noter que les présentes Conditions Générales n’affectent pas les droits dont vous bénéficiez en tant que consommateur. Pour plus d’informations sur vos droits, veuillez contacter les organismes compétents dans votre pays (le cas échéant).

1.3 Vous garantissez que les données que vous fournissez lors de votre inscription sur le Site Web ne sont pas trompeuses, sont exactes et précises à tous égards, et vous vous engagez à notifier notre service clientèle de tout changement relatif à ces données.

1.4 Nous pouvons modifier, retirer ou suspendre l’accès au Site Web (en tout ou en partie, de façon permanente ou temporaire) avec ou sans préavis et sans aucune responsabilité envers vous.

1.5 Le Site Web peut contenir des liens vers d’autres sites Web ou ressources (ci-après les « Sites liés »). Ambre & Louise n’a aucun contrôle sur le contenu des Sites liés et vous reconnaissez que, si vous accédez à un Site lié à partir d’un lien figurant sur le Site Web, Ambre & Louise n’est pas responsable de la disponibilité des Sites liés et ne saurait en aucun cas être responsable du contenu des Sites liés, y compris (de façon non limitative ) de tous produits ou services disponibles sur ces Sites liés, de toute publicité ou tout contenu figurant sur ces Sites liés, ou de l’utilisation que ces Sites liés peuvent faire de vos données personnelles. En outre, Ambre & Louise ne peut être tenue responsable de toute infraction, tout préjudice ou toute perte causée par ou en relation avec l’utilisation desdits Sites liés ou leur contenu, ou dû au fait que vous avez fait confiance auxdits Sites liés ou à leur contenu.

1.6 Ambre & Louise peut à tout moment vous refuser l’accès au Site Web , à son entière discrétion. Par exemple, de façon non limitative, Nous pouvons vous refuser l’accès lorsque Nous pensons que votre utilisation du Site Web n’est pas conforme à l’une quelconque des présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente, à toute législation ou aux droits de tout tiers, ou n’est pas respectueuse d’autrui.

1.7 Tout contenu que vous téléchargez sur le Site Web sera considéré comme étant non-confidentiel et non-réservé, et Nous sommes autorisés à utiliser, copier, distribuer et divulguer ce contenu à des tiers, ce à toute fin. Nous avons également le droit de révéler votre identité à tout tiers affirmant qu’un contenu que vous avez mis en ligne ou téléchargé sur notre Site Web constitue une violation de ses droits de propriété intellectuelle ou de son droit au respect de la vie privée.

1.8 Ambre & Louise ne sera pas tenue responsable de, ou ne pourra voir sa responsabilité engagée envers vous ou tout autre tiers en raison de la teneur ou l’exactitude de tous contenus mis en ligne par vous ou tout autre utilisateur du Site Web et par les présentes, vous reconnaissez être responsable à l’égard d'Ambre & Louise, et vous engagez à la garantir contre, tous les coûts, dommages et intérêts, dépenses, pertes et responsabilités encourus et/ou subis par Ambre & Louise en raison de toute réclamation relative à votre utilisation du Site Web.

1.9 Ambre & Louise a le droit de supprimer, à son entière discrétion, tout contenu ou message que vous avez posté sur le Site Web.

1.10 Le terme « Nous », dans les Informations du Service Clientèle, fait référence à Ambre & Louise, selon le contexte.

2. CONTENU

2.1 Ambre & Louise s’efforce de garantir que les informations postées sur le Site Web sont exactes et exhaustives. Toutefois, Ambre & Louise ne garantit l’exactitude du Contenu ou de toute autre information disponible sur le Site Web, ou leur absence d’erreur, Ambre & Louise ne promet pas que les fonctionnalités du Site Web ou du Contenu seront exemptes d’erreur ou que le Site Web, le Contenu ou le serveur qui les héberge soit exempt de virus, code malveillant ou autres composants potentiellement dangereux. Ambre & Louise recommande à tous les utilisateurs d’Internet de s’assurer qu’ils disposent de logiciels anti-virus à jour.

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

3.1 Tout le contenu (y compris, de façon non limitative, les logos, textes, compilations de données, éléments graphiques, pictogrammes, images, photographies, clips audio, sons, musiques et logiciels, ainsi que toute combinaison de ceux-ci) disponible sur le Site Web (ci-après le «Contenu»), est détenu ou concédé sous licence par Ambre & Louise et protégé par les lois et traités relatifs aux droits d’auteur applicables dans le monde entier. Tous ces droits sont réservés.

3.2 La marque « Ambre & Louise » ainsi que toutes les marques commerciales, figuratives ou non, et l’ensemble des autres marques, noms commerciaux, marques de service, noms de marque, dénominations commerciales, illustrations, images, logos apparaissant sur nos Produits, le Site Web, les accessoires ou les emballages, qu’ils soient déposés ou non (ci-après collectivement les « Marques »), sont et demeurent la propriété exclusive d' Ambre & Louise et/ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois et traités relatifs aux marques applicables dans le monde entier. Tous ces droits sont réservés.

3.3 Tous les autres droits de propriété intellectuelle (y compris, de façon non limitative, les dessins et modèles, droits d’auteur et brevets, déposés ou non) sur ou afférents au Site Web, aux Produits présentés et/ou disponibles sur le Site Web ainsi qu’à tous les accessoires, articles de papeterie, emballages ou articles annexes liés auxdits Produits, à votre commande ou au Site Web (ci-après les « Droits de Propriété Intellectuelle ») sont et demeurent la propriété exclusive d'Ambre & Louise et/ou de ses concédants de licence et lesdits Droits de Propriété Intellectuelle sont protégés par les lois et traités relatifs à la propriété intellectuelle applicables dans le monde entier. Tous ces droits sont réservés.

3.4 Sous réserve des stipulations ci-dessous, Nous vous accordons une licence révocable et non-exclusive vous autorisant à accéder au Site Web et à l’utiliser à des fins personnelles et restreinte en ce sens qu’elle ne vous autorise pas à :

    (a) utiliser le Site Web de quelque façon que ce soit pouvant porter préjudice à la réputation d'Ambre & Louise;
    (b) utiliser le Site Web à des fins commerciales ou professionnelles de quelque nature que ce soit. Le Site Web ne peut être utilisé qu’à des fins personnelles;
    (c) utiliser des robots logiciels (de type spiders ou crawlers) ou tous outils similaires de collecte et d’extraction de données, ou prendre toute autre mesure susceptible de faire peser une charge disproportionnée sur notre infrastructure.

3.5 À tout moment, Ambre & Louise peut résilier la licence restreinte prévue par le présent article, à son entière discrétion, sans préjudice de toute autre voie de recours dont elle peut disposer à votre encontre, conformément à la législation applicable, en cas de violation des présentes Conditions Générales.

4. PROTECTION DES DONNÉES

4.1 À l’occasion de votre première commande, il est possible que l’on vous demande ou que l’on vous propose de vous enregistrer et de remplir certains champs obligatoires d’un bon de commande. Nous pouvons vous fournir et/ou vous demander d’utiliser des identifiants et des mots de passe, ou tous autres moyens, pour vous permettre d’accéder à certaines zones de notre Site Web, telle que la rubrique myAL du Site Web. Nous ne procéderons ainsi qu’à condition que vous soyez responsable en permanence de la sécurité et de la confidentialité de cet Accès sécurisé. Vous devez vous conformer à l’ensemble de nos consignes et/ou règles de sécurité et nous informer immédiatement si vous apprenez ou suspectez toute utilisation non autorisée de votre compte, ou si votre compte est mis à disposition de tiers non autorisés. Sans préjudice de nos autres droits et recours, Nous pouvons suspendre votre accès au Site Web sans engager notre responsabilité si, raisonnablement, Nous estimons qu’une telle action est nécessaire pour assurer la sécurité du Site Web.

4.2 En passant commande, vous acceptez et comprenez que Nous pouvons conserver et traiter vos données personnelles. Ambre & Louise est très respectueuse de la vie privée des personnes qui visitent et utilisent le Site Web. Veuillez consulter notre Charte de Protection des données personnelles et Politique en matière de cookies pour obtenir de plus amples informations sur la manière dont Nous utilisons les cookies, sur le type d’informations que Nous collectons, sur la manière dont Nous les traitons et les circonstances dans lesquelles Nous les divulguons.

Les données collectées seront traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte. Tout changement de coordonnées doit Nous être signalé tant que les engagements prévus au contrat n’ont pas été honorés dans leur totalité. Dans le cas contraire, Nous considérerons la dernière adresse connue comme étant valable.

Le présent site et le traitement de données à caractère personnel qui en découle font l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés sous le numéro 1575971.

Il est rappelé que la personne dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d'accès, de rectification et d'opposition au traitement de ses données à caractère personnel.

Ces droits peuvent être exercés, conformément à la loi du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004 par simple demande par courrier électronique à l'adresse juridique@ambrelouise.com ou par courrier papier à l'adresse : Ambre & Louise, 150 boulevard de Magenta, 75010 Paris, en justifiant de son identité et d'un motif légitime s'il est exigé par la loi.

5. CESSION, SOUS-TRAITANCE ETC.

5.1 Nous nous réservons le droit de transférer, céder, déléguer ou sous-traiter tout ou partie des droits et obligations qui Nous incombent aux termes des présentes Conditions Générales, sous réserve que vos droits aux termes des présentes n’en soient pas affectés. Vous n’êtes pas autorisé à céder, sous-traiter ou transférer de toute autre manière tout ou partie de vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions Générales sans notre accord écrit.

6. AVENANTS AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES

6.1 Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment. Vous, et tout contrat de vente conclu entre nous, serez soumis à la version des présentes Conditions Générales en vigueur au moment où vous commandez les Produits en question auprès de Nous.

7. FORCE MAJEURE

7.1 Nous ne pouvons être tenus responsables de tout retard ou de toute défaillance dans l’exécution de nos obligations en vertu des présentes Conditions Générales dès lors que ce retard ou cette défaillance est imputable à une cause échappant à notre contrôle.

8. INDÉPENDANCE DES CLAUSES

8.1 Chaque stipulation des présentes Conditions Générales doit être interprétée séparément et de manière indépendante. Si une stipulation est déclarée non valable, nulle ou inapplicable de toute autre manière, elle sera considérée comme indépendante et les autres stipulations des présentes demeureront valables et pleinement applicables.

9. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

9.1 Les présentes Conditions Générales et l’ensemble des transactions relatives au Site Web sont régis par le droit français. Les parties conviennent que tout litige découlant des présentes sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

10. INTÉGRALITÉ DES ACCORDS

10.1 Les Conditions Générales ainsi que tout document auquel il est expressément fait référence aux présentes constituent l’intégralité des accords entre les parties et annulent et remplacent tout contrat ou accord conclu antérieurement entre elles concernant l’objet de tout contrat.

10.2 Chaque partie reconnaît que l’acceptation des présentes Conditions Générales (et les documents qui y sont mentionnés) ne saurait reposer sur une quelconque déclaration, affirmation, engagement ou garantie (ci-après des «Déclarations») de toute personne (partie prenante au contrat ou non) autre que celles expressément mentionnées dans les présentes Conditions Générales.

10.3 Les parties reconnaissent que les seuls droits et voies de recours dont elles disposent au titre d’une Déclaration ou en rapport avec celle-ci concernent un manquement contractuel tel que prévu par les présentes Conditions Générales.

11. COMMUNICATIONS ÉCRITES

11.1 La législation en vigueur requiert que certaines informations ou communications que Nous vous envoyons vous soient adressées par écrit. Lorsque vous utilisez le Site Web, vous acceptez que nos communications soient principalement électroniques. Nous vous contacterons par courriel ou vous fournirons des informations en postant des messages sur le Site Web. À des fins contractuelles, vous acceptez ce mode de communication électronique et vous reconnaissez que l’ensemble des contrats, notifications, informations et autres communications que Nous vous fournissons par voie électronique sont conformes à toute obligation légale selon laquelle toute communication doit être réalisée sous forme écrite. Le présent article n’affecte pas les droits dont vous bénéficiez aux termes de la loi.

12. NOTIFICATIONS

12.1 Toutes les notifications que vous nous adressez doivent être envoyées à l’adresse postale suivante : Ambre & Louise, 150 boulevard de Magenta, 75010 Paris, France, ou à l’adresse électronique suivante : louise@ambrelouise.com. Nous pouvons vous adresser des notifications à l’adresse électronique ou postale que vous nous communiquez lorsque vous passez une commande. Une notification est réputée reçue et valablement adressée dès qu’elle a été postée sur le Site Web, 24 heures après l’envoi d’un courriel ou trois jours après la date d’envoi d’un courrier par la poste. Pour attester que la notification a bien été adressée, il suffit de démontrer que le courrier postal a été correctement adressé, affranchi et déposé auprès des services postaux ou que le courriel a été envoyé à l’adresse électronique du destinataire indiquée.

13. DIFFEREND D'INTERPRETATION

13.1 En cas de conflit d'interprétation entre les versions françaises et anglaises des présentes conditions générales de vente, la version française fera autorité.

 


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